J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01497
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Arrêté du 18 décembre 2003 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat
NOR : BUDL0300162A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 décembre 2003, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Dominique Bidonde.